Mentions légales de Clairvita

Éditeur du site et du service

Hébergeur

Le site clairvita.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Clairvita est un logiciel accessible en ligne destiné aux praticiennes du bien être exerçant en France : sophrologues, naturopathes, réflexologues, énergéticiennes, relaxologues, praticiennes de massage bien être et accompagnantes assimilées. Il analyse les textes commerciaux que ces professionnelles publient, propose des reformulations, produit des fiches de cadre de pratique, des questionnaires d’entrée et des modèles de consentement éclairé, et conserve un journal daté des versions publiées.

Clairvita ne délivre aucune consultation juridique personnalisée au sens de la loi du 31 décembre 1971 relative à la profession d’avocat. Il ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à une assurance de responsabilité civile professionnelle, ni à une fédération professionnelle. Les décisions de publication restent celles de l’utilisatrice.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site, textes, structure éditoriale, grilles de vigilance, modèles de documents, illustrations, photographies, choix typographiques et code source, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les modèles de documents produits par le service pour une abonnée, questionnaire d’entrée, fiche de prestation, consentement éclairé, sont concédés à cette abonnée pour son usage professionnel propre. Elle peut les diffuser à ses clientes et les imprimer, mais non les revendre ni les intégrer à une offre de formation payante sans accord écrit.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Les références aux textes français cités, notamment le code de la santé publique, le code de la consommation et le règlement général sur la protection des données, sont données à titre d’information générale et ne constituent pas une analyse de votre situation particulière.

L’utilisatrice reste responsable des textes qu’elle publie, des prestations qu’elle propose et du respect des règles applicables à son activité. La responsabilité de MLJ ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur la seule base d’un signalement ou d’une reformulation proposée par le service.

Liens vers d’autres sites

Ce site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment les profils publics de l’auteur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Médiation de la consommation

Clairvita s’adresse à des professionnelles indépendantes et s’utilise dans le cadre de leur activité. À ce titre, les contrats conclus ne relèvent pas du régime de la consommation, et le dispositif de médiation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer. Si une utilisatrice se trouvait néanmoins dans une situation relevant de ce régime, elle pourrait saisir un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à jimenezjulien42@gmail.com et attendu la réponse pendant deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent lui seraient alors communiquées par écrit.

Droit applicable

Le présent site et le service Clairvita sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions, à la propriété intellectuelle ou au fonctionnement du service, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Vous pouvez également passer par le formulaire de contact. La réponse intervient sous deux jours ouvrés.